Mentions légales
et confidentialité.

Le site de la plateforme T-CSE.

Le site t-cse.fr présente la plateforme T-CSE, une solution de gestion personnalisable pour les comités sociaux et économiques (CSE). Il est édité par la société T-LIPPS.

Raison sociale

T-LIPPS

Forme et capital

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €

Siège social

8 bis rue Gabriel Voisin, 51100 Reims, France

Immatriculation

838 028 462 RCS Reims

SIRET du siège

838 028 462 00037

TVA intracommunautaire

FR16 838 028 462

E-mail

hello@t-cse.fr

Directeur de la publication

Jordane Paquet, président de T-LIPPS

Conception et réalisation

T-LIPPS

Un site hébergé par OVHcloud.

Hébergeur

OVH SAS, sous la marque OVHcloud

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Immatriculation

424 761 419 RCS Lille Métropole

Téléphone

1007 depuis la France
+33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger

Site Internet

www.ovhcloud.com

Un site de présentation.

T-LIPPS veille à l’exactitude des informations publiées et peut les actualiser. Les écrans présentés illustrent les usages de la plateforme T-CSE ; ils contiennent des données fictives et ne constituent pas les espaces réels d’un CSE.

Le simulateur et le document téléchargeable fournissent un estimatif budgétaire indicatif. Le périmètre des services et les conditions de l’abonnement sont précisés dans la proposition commerciale et le contrat correspondants.

L’envoi du formulaire, y compris pour une demande de souscription, ne vaut ni paiement ni conclusion d’un contrat. Les sites externes éventuellement accessibles par des liens disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Des contenus protégés.

Les textes, visuels, éléments graphiques, logos et composants du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de T-LIPPS ou de leurs titulaires respectifs. Les contenus de tiers sont utilisés selon les droits et licences applicables.

Sauf autorisation ou exception prévue par la loi, toute reproduction, adaptation ou réutilisation du site ou de ses éléments requiert l’accord préalable du titulaire des droits. Les marques et logos des partenaires restent la propriété de leurs titulaires.

Vos données personnelles.

Cette rubrique concerne le site vitrine t-cse.fr et son formulaire de contact. Les traitements réalisés dans les espaces déployés pour chaque CSE font l’objet d’informations propres à ces espaces.

Qui est responsable du traitement ?

T-LIPPS, dont les coordonnées figurent dans la rubrique L’éditeur du site. Pour toute question sur vos données, vous pouvez écrire à hello@t-cse.fr.

Quelles informations utilisons-nous, et pourquoi ?

Le formulaire transmet votre nom, votre adresse e-mail, le nom de votre CSE, son effectif, votre projet et, si vous les renseignez, votre téléphone, les packs envisagés et votre message. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires à son envoi ; les autres sont facultatifs.

Ces informations servent à répondre à votre demande de renseignements, de démonstration ou de proposition commerciale et à suivre nos échanges. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de T-LIPPS à répondre aux sollicitations professionnelles concernant la plateforme T-CSE. Les contrôles destinés à prévenir les abus reposent sur son intérêt légitime à sécuriser le site et le formulaire.

Qui reçoit ces informations ?

Les personnes habilitées de T-LIPPS et les prestataires techniques intervenant pour son compte, notamment OVHcloud pour l’hébergement et la messagerie. Une notification est adressée à l’équipe de la plateforme T-CSE et un accusé de réception à l’adresse e-mail que vous indiquez.

Combien de temps sont-elles conservées ?

Les demandes sans suite et les échanges associés sont conservés trois ans au maximum à compter du dernier contact de votre part, puis supprimés. Si une relation contractuelle est engagée, les données nécessaires à cette relation sont conservées selon les finalités du contrat et les obligations légales applicables.

L’adresse IP et l’adresse e-mail sont également utilisées pour produire des identifiants pseudonymisés. Ces identifiants et les états d’envoi permettent de limiter les abus et d’éviter les doubles envois. Les contrôles utilisent des fenêtres de dix minutes à une heure ; les états d’envoi de plus de vingt-quatre heures sont nettoyés à la prochaine soumission. Les journaux techniques de l’hébergeur relèvent des modalités du service d’hébergement souscrit.

Comment exercer vos droits ?

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.

Adressez votre demande à hello@t-cse.fr ou par courrier à T-LIPPS, 8 bis rue Gabriel Voisin, 51100 Reims. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Des cookies techniques pour le formulaire.

Lors de l’utilisation du formulaire, un cookie de session nommé TCSECONTACT permet de sécuriser son envoi. Sa durée est limitée à la session du navigateur. Ce cookie strictement nécessaire au fonctionnement du service demandé ne nécessite pas de consentement préalable.

Dans sa configuration actuelle, le site n’intègre pas de traceurs publicitaires ni d’outil de mesure d’audience. Vous pouvez gérer ou bloquer les cookies dans votre navigateur ; le blocage des cookies techniques peut empêcher l’envoi du formulaire. Vous pouvez alors nous contacter directement à hello@t-cse.fr.

Restons en contact.

Le site est soumis au droit français. Pour signaler une erreur, un contenu ou une difficulté d’utilisation, écrivez à hello@t-cse.fr. Nous chercherons à résoudre la difficulté, sans préjudice des droits et recours prévus par la loi.